BONA SAWA

Microprojets parlementaires: Comment les députés détournent l'argent

Propos recueillis par Rachel Ngo Bikob (Jade/Syfia) 

DOUALA - 16 JUIN 2006

 Les habitants ne ressentent pas, dans leur quotidien, l'usage que les députés de la nation font de l'argent qu'ils perçoivent chaque année pour la réalisation de microprojets. Où passent ces sommes ? Enquête.

Devant le temple de l'Eglise adventiste du 7ème jour à Makèpè-Maturité (Douala), se dresse un forage soigneusement construit et aménagé il y a trois ans par la député-maire Françoise Foning. Difficile de croire que l'eau a depuis longtemps tari dans ce puits qui, pendant un an, a soulagé les habitants. Pourtant, faute d'entretien et de suivi par son principal maître d'ouvrage, la réalité est immuable. Les étudiants qui abondent dans ce quartier proche du campus principal de l'Université de Douala, tout comme le reste de la population, s'approvisionnent aujourd'hui en eau à boire à la source située à 500 m en amont du forage. Une eau de qualité douteuse, probablement polluée par les nombreuses fosses septiques que compte chaque habitation. Les habitants les plus avisés de ce quartier parcourent environ 1 km pour se ravitailler à un forage construit par la société Sic-Cacao et situé à l'entrée de son usine. Ici, il faut s'armer de patience, disposer de temps et attendre son tour dans une file qui compte par moments jusqu'à une centaine de personnes.

Le forage de Makèpè-Maturité est loin d'être le seul ouvrage réalisé avec des fonds alloués pour les microprojets parlementaires et non opérationnels à ce jour. Faute d'entretien et de suivi. La situation est identique à Bépanda sur la route allant à Bonamoussadi et dans plusieurs autres quartiers. Autre exemple patent : le centre social pour jeunes filles démunies de la Cité-sic Bassa, autre œuvre de l'honorable Françoise Foning. Créé d'après Aby Donfack, impresario de cette députée, afin "d'aider les jeunes, surtout les filles mères, à apprendre le métier de couturière", ce centre ne subsiste plus lui aussi que dans l'esprit. Difficile de savoir aujourd'hui ce qui est advenu des apprenants ou encore des nombreuses machines à coudre qui s'y trouvaient. Selon un employé du centre d'état civil qui partage les mêmes locaux, ce centre de formation ne fonctionne plus depuis environ deux ans.

De tels exemples sont légion dans les différentes villes et les villages, au point qu'il est difficile de témoigner de l'existence des projets sociaux réalisés par les députés au Cameroun. Pourtant, pour la législature qui s'achève l'année prochaine, chaque député aurait déjà reçu au total 36 millions de Fcfa pour la réalisation des projets sociaux, selon les besoins prioritaires de leur circonscription électorale. Comment cet argent est géré dans la réalité ?

Allocation insignifiante, gestion arbitraire

"Ecoutez, huit millions ne peuvent pas construire une école. C'est à peine suffisant pour une salle de classe. Ce que les personnes nécessiteuses viennent obtenir de nous est loin de ce que permet l'argent des micro projets", déplore Belong Maurice, député du Wouri-Sud. Il soutient par ailleurs que les populations n'ont pas une bonne perception de l'action, du rôle et des prérogatives du député : elles le considèrent comme un pourvoyeur de fonds. "Le tort ne leur revient pas. Le contexte socioculturel, la conjoncture économique et la pauvreté sont les seuls responsables de cette situation. Le comportement des gens n'évoluera qu'avec celui du pays", ajoute-t-il.

Cette analyse résume la pensée de plusieurs autres parlementaires qui estiment en outre que huit millions de Fcfa est insignifiant et n'est pas loin d'une "aumône". "Il s'agit simplement d'une forme de soutien à notre action politique. Une manière aussi pour le pouvoir exécutif de nous tenir afin que nous fermions les yeux sur les dérives du gouvernement ", affirme, sous anonymat, un député. Pour les élus, cet argent n'est donc pas destiné à la résolution des problèmes sociaux. De l'avis de nombreux observateurs, il s'agit ni plus ni moins, d'une augmentation déguisée de l'indemnité parlementaire, puisque aucun cahier de charges n'accompagne l'attribution de cet argent. Ainsi, la gestion des microprojets n'est nullement réglementée. Le député n'a pas de compte à rendre quant à l'usage de l'argent.

A Douala 1er par exemple, le député-maire Henri Ntonè a choisi de remettre l'argent aux sous-sections du Rdpc, son parti, " pour qu'ils le fructifient et deviennent autonomes financièrement ", selon un membre de son cabinet. C'est ainsi que ces sommes ont été détournées par quatre des onze sous-sections aujourd'hui poursuivies. Par ailleurs, plusieurs députés sont également maires. Ce qui crée une certaine confusion dans leurs réalisations.

Les députés, juges et parties

Selon la Constitution du Cameroun, le député a pour mission de voter les lois et de veiller à leur application. Il est le représentant du peuple à l'Assemblée nationale et joue un rôle particulier de contrôle de l'action gouvernementale. En effet, c'est au gouvernement qu'il revient d'exécuter des projets. La loi veut ainsi que tout argent sorti des caisses de l'Etat soit suivi d'un contrôle. Et le député doit être aux côtés du peuple pour l'informer, recevoir ses doléances, etc. Or pour la plupart des habitants de Douala, le député est un personnage mythique. Aperçu furtivement pendant les campagnes législatives, on ne le voit pas pendant toute la durée du mandat. Seuls ceux qui évoluent dans les mêmes cercles que lui (familles, collègues, militants, …) ont des contacts avec lui.

A Kotto, Nganguè, Bonamoussadi, Bedi, … nombreux sont les habitants qui ne connaissent même pas le nom de celui qu'ils ont élu. Benjongi Christophe, chef traditionnel de Nyalla déplore le fait que les représentants du peuple soient si loin des habitants : " Je ne connais pas les députés de notre arrondissement. Depuis qu'ils ont pris fonction, ils n'ont fait aucune descente chez nous. Aucune nouvelle, aucune information par rapport aux travaux de leurs assises ". Ce contact avec les populations est par ailleurs rendu difficile par le fait que les députés n'ont pas de cabinet parlementaire. En général, c'est un lieu fixe où le député exerce sa fonction. Les populations peuvent alors librement venir à lui et exposer leurs problèmes. Sur la base de ce qui lui est soumis, et de ce qui est observé sur le terrain, il peut alors dégager les besoins prioritaires et investir en parfaite connaissance de cause.

Rachel Ngo Bikob (Stagiaire Jade/Syfia)

Misère des populations:

Dix raisons pour expliquer l'échec des microprojets

La deuxième session ordinaire de l'année législative 2006 se poursuit en ce moment au palais des Verres de Ngoa-Ekelle à Yaoundé. Les 180 députés de la nation y sont rassemblés pour examiner des textes de lois qui régiront, dans un futur proche, la vie des citoyens dans quelques secteurs d'activités précis. Et comme de routine, ils interrogent les membres du gouvernement sur les motivations des projets de loi déposés pour examen (enregistrement plutôt ?). Théoriquement, ils devraient aussi les questionner sur leurs actions durant les trois mois qui séparent les deux sessions. Ouverte le jeudi 1er juin, elle va s'achever à la fin du mois.

Par principe, au terme de la session, le peuple devrait avoir l'état ou mieux, l'appréciation que la représentation nationale fait de l'action gouvernementale. Ce que l'on est en droit de demander parce que, constitutionnellement, il appartient à l'Assemblée nationale de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement, surtout de tous les actes de gestion qui appellent une mobilisation des fonds publics.

Mais s'il est un travail d'exécution qui, de façon empirique, se soustrait à cette exigence de contrôle, c'est bien la réalisation des microprojets parlementaires. Chaque député reçoit 8 millions de Fcfa par an pour réaliser des projets au bénéfice des communautés qui l'ont élu. Mais plus de quatre ans après ce mandat qui s'achève l'année prochaine, les populations des différentes localités du Cameroun donnent l'impression de n'avoir pas ressenti de changement, dans leur quotidien, grâce à l'action des députés. Il se pose dès lors la question sur la gestion de l'argent de ces microprojets officiellement destinés à réduire les souffrances des habitants. Autrement dit, à quoi sert l'argent de ces microprojets ? Est-il possible de contraindre les élus à mieux l'investir ? Son attribution aux députés est-il légal et légitime ? Le Messager a mené l'enquête et au terme de celle-ci, il ressort que les règles de gestion de cette allocation sont essentiellement floues et les personnes averties relèvent, pour le déplorer, l'immixtion des députés dans la sphère de l'exécutif qui a seul la charge de la réalisation des projets. Le Messager proposent dix raisons pour expliquer cette situation.

1/- L'argent perçu par le député du coin est remis aux sous-sections du Rdpc, parti au pouvoir, pour mener des actions politiques.

2/- Il y a des difficultés à assurer la pérennité des quelques projets sociaux réalisés.

3/- L'argent n'est pas investi dans les projets prioritaires immédiats.

4/- Les députés ne sont pas proches des habitants.

5/- Les habitants ne s'intéressent plus aux questions politiques.

6/- Certains députés n'investissent pas cet argent au profit des populations ; il leur sert à résoudre leurs problèmes propres et ceux de leur proche famille.

7/- Il règne une certaine confusion dans les réalisations des députés-maires : on ne sait pas qu'est-ce qui est le fait du député ou du maire.

8/- L'argent des microprojets semble insignifiant pour faire des réalisations perceptibles.

9/- Le contrôle de ces microprojets est inexistant.

10/- Les députés estiment que cet argent est une forme de soutien à leur action politique.

L'exploration de ces raisons est proposée à travers les trois éléments traditionnels de l'enquête du vendredi : l'état des lieux, le reportage sur la situation de Nyalla – un quartier ignoré par les députés – et une interview prospective. L'enquête a été menée à Douala, métropole économique. Il est question d'ouvrir un débat sur le bien-fondé et la gestion de ces microprojets, au moment où les députés sont actuellement réunis à l'Assemblée nationale et n'attendent plus que le coup d'envoi pour descendre sur le terrain et quémander les suffrages des électeurs.

Alexandre T. Djimeli

Nyalla (Douala),

L'oublié des micro-projets parlementaires

Le quartier Nyalla à Douala, tout comme plusieurs autres localités du Cameroun, n'a jamais bénéficié des retombées des microprojets parlementaires. Les deux députés qui y sont élus ne se font pas sentir.

Quelques bâtiments amassés en bordure de route. Une peinture défraîchie. Aucune clôture qui protège des regards ou de possibles écarts des véhicules qui, ici roulent à une vitesse infernale. Voilà présenté, en quelques lignes, le Lycée bilingue de Nyalla, vu de l'extérieur. A l'intérieur, l'établissement ne présente aucune différence. "Depuis 2003 que je suis ici, je n'ai encore rien reçu des députés", affirme le proviseur. Et pourtant, les besoins sont immenses. Un membre du personnel administratif fait remarquer qu'"il n'y a pas d'eau courante dans toute l'enceinte de l'école. Le lycée ne reçoit que des promesses qui n'ont jamais été réalisées".

Situation identique dans tout le quartier. Même si l'eau courante y est disponible, tous les foyers n'ont pas les moyens de se payer les services de la Snec/Camwater, la société nationale de l'eau. Les habitants vont alors s'approvisionner à la source. "Bien sûr, il y a aussi des puits d'eau dans certains domiciles. Mais les propriétaires ne regardent pas toujours d'un œil favorable les intrusions étrangères. De toute manière, cette eau ne peut servir qu'à la lessive ; il n'est pas prudent de l'utiliser pour la cuisine, ni de la boire", relève Mme Nga, vendeuse d'eau glacée qui revient de la source, un récipient plein du précieux liquide, adroitement posé en équilibre sur la tête.

Un électorat oublié mais important

Ces points d'eau naturels qui abondent dans le quartier sont soumis aux mêmes risques que certains autres qui essaiment dans la ville. "Quand les gens ont commencé à affluer dans le quartier, ils ont construit près de ces sources. Des décharges d'ordures ont été créées à proximité. On ne peut plus se fier à la qualité de l'eau dans ces conditions", fait remarquer le chef traditionnel. La seule alternative reste dès lors les forages. Mais il faut payer pour avoir l'eau provenant d'un forage car ils appartiennent à des particuliers. " Le litre d'eau coûte un franc. En réalité, ce n'est pas cher. Mais quand on se rappelle que la population est pauvre, ça change les données. Il faut utiliser l'eau tous les jours pour la cuisine, la toilette, la vaisselle, la lessive... on a besoin de boire constamment. Ça fait un budget non négligeable à la fin du mois. Et si la famille compte plusieurs personnes, imaginez un peu", renchérit un habitant.

Nyalla compte une population estimée à environ 70.000 individus. Le quartier est situé dans l'arrondissement de Douala IIIe, une unité administrative représentée par deux députés qui reçoivent chaque année et ce depuis quatre ans huit millions pour la réalisation des microprojets parlementaires. Que ce soit pour contribuer à désaltérer les populations et à les mettre en même temps à l'abri du choléra et autres maladies liées a une eau souillée, ou alors pour aider à modifier l'aspect de son lycée, cet argent aurait servi à réduire les souffrances des populations. Cependant, aucune action parlementaire n'y a jamais été menée. Sa Majesté Benjongi affirme même qu'il n'a jamais connu l'honneur de l'une de leurs visites.

La plupart des habitants ne connaissent pas le nom de leurs députés. Ils ignorent même qu'ils sont en droit d'espérer bénéficier un jour des microprojets parlementaires. Jean, étudiant à l'Université de Douala, souligne : "Les députés ne se montrent que pendant les périodes électorales. Je n'ai jamais entendu qu'ils ont fait des communications publiques. Nous ne connaissons pas ce qu'ils font entre eux ni comment ils remplissent leurs fonctions. C'est dommage parce qu'en tant qu'électeurs, nous avons besoin de savoir comment ceux à qui nous avons confié la charge de parler à notre place défendent nos intérêts auprès du gouvernement". Une remarque qui ne manque pas de pertinence, surtout que les prochaines législatives auront lieu en juin prochain, et bien sûr il faudra que les populations donnent leurs voix. La situation de Nyalla est semblable à celle de nombreuses localités du Cameroun. Les députés n'y vont que pour battre campagne.

R.N.B. (Stagiaire Jade/Syfia)

Albert Mandjack, politologue:

"L'histoire des microprojets est une hérésie"

Enseignant à l'Université de Douala, Albert Mandjack est intéressé par les rapports entre les élus et leur base électorale. Pour les lecteurs du Messager, il a accepté de s'exprimer sur les enjeux des microprojets parlementaires en faveur des électeurs. Dans cet entretien, il explique ce qui a motivé l'institution de ces microprojets, se prononce sur l'exigence de démarcation entre le rôle du pouvoir exécutif et celui du pouvoir législatif, et jette un regard sur la gestion de l'argent des microprojets parlementaires. Pour lui, le véritable rôle du député est ailleurs que dans la gestion d'un quelconque fonds

Qu'est-ce qui a motivé l'institution des microprojets parlementaires au Cameroun et quelle en est l'importance dans les rapports entre l'élu et le peuple ?

Il faudrait peut-être se rapprocher des députés ou de l'administration de l'Assemblée nationale pour savoir qui a initié cette loi, les débats qui ont entouré son adoption, les motivations du groupe qui le défendait, etc. Nous pouvons néanmoins envisager plusieurs pistes : d'abord améliorer l'image du député auprès de son électorat, ensuite augmenter sa capacité financière – cette somme (8 millions de Fcfa) est en quelque sorte une augmentation déguisée de l'indemnité parlementaire – et enfin resserrer les liens entre l'exécutif et le législatif, par une association des députés aux charges de gestion, avec pour conséquences d'une part la réduction de leur capacité de critique de l'action gouvernementale et d'autre part une mise en difficulté face à leurs électeurs.

En somme, cette disposition consistant à allouer une certaine somme d'argent aux députés pour qu'ils réalisent les microprojets procède de la tendance naturelle de tout système politique de se resserrer au sommet sans considération des partis politiques. Les élus, les membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires forment une classe d'individus ayant les mêmes intérêts, les mêmes habitudes et très souvent recroquevillés sur eux. La conséquence c'est qu'ils s'éloignent des masses.

Est-il possible de contrôler l'exécution de ces microprojets ? De quels moyens disposent l'Assemblée nationale et le gouvernement à cet effet ?

Aucun contrôle de l'exécution de ces microprojets n'est envisageable. C'est le Parlement qui contrôle l'action gouvernementale et non le contraire ! On peut imaginer un contrôle interne c'est-à-dire que l'Assemblée nationale mettra sur pied une commission de microprojets chargée de la distribution et du suivi de ceux-ci. Cependant ce sont les mêmes députés qui feraient partie de cette commission. Ils ne peuvent s'auto-contrôler !

Il n'y a aucun cahier de charges accompagnant l'attribution de cet argent. Tout peut en effet devenir un microprojet. En fait c'est le gouvernement qui doit réaliser les projets conformément à la ligne politique définie par le président de la République et c'est le Parlement qui doit contrôler cette action (articles 11 et 14 de la Constitution). Avec les microprojets, il y a retournement de la situation ou tout au moins un fâcheux glissement dans la mesure où les députés sont jugés non sur leur compétence à voter les lois ou à contrôler l'action gouvernementale, mais sur l'exécution des microprojets, exactement comme l'exécutif. Cela peut être une autre marque de la domination du Parlement par l'exécutif.

Quelles solutions préconisez-vous alors pour amener les élus à mieux dépenser cet argent ?

Je ne crois pas que les députés gèrent mal cet argent. Comme je l'ai dit plus haut, aucun cahier de charges n'accompagne son octroi. On peut faire des spéculations, mais le constat est que, par rapport à une circonscription électorale, même en cumulant les cinq années de la législature, cet argent est insignifiant pour monter un vrai projet de développement. Si on tient à donner satisfaction à tous les électeurs, cela peut s'avérer très difficile. Le député du Nyong-et-Kellé a dix unités administratives dont chacune avec au moins 25 villages ; le député du Nkam devra penser au Nord-Makombé, à Nkondjock, Massoumbou, etc. Il est évident que, quelle que soit la bonne utilisation de cet argent, il est insuffisant pour impulser le développement. Il peut au contraire générer des problèmes entre ceux qui en ont bénéficié et les autres. Dans tous les cas, il est source de problèmes pour le député qui voudrait l'utiliser pour le développement car il sera toujours très limité et donc exposé à la vindicte populaire.

À votre avis, l'argent mis a la disposition des députés (environ 1.440.000.000 Fcfa par an) peut-il être employé au travers d'autres mécanismes et atteindre les effets escomptés ?

Il peut être utilisé à d'autres fins mais par le gouvernement : je pense à la proposition de loi de l'Upc présentée par Pierre Sendè visant à doter chaque village du Cameroun d'un puits d'eau, à la construction d'un ou deux amphis et deux laboratoires dans une université d'Etat chaque année. Je pense à beaucoup de choses puisque tout est à faire dans un pays sous-développé.

L'expérience camerounaise en matière de gestion des micro-projets par les élus est-elle un cas isolé ? Que font réellement les députés sous d'autres cieux ?

Le travail d'un député est d'une importance capitale ; il étudie les projets de lois présentés par le gouvernement, propose des lois, parcourt sa contrée pour recueillir les doléances des populations et lui rend compte du travail parlementaire. Il organise les tournées, reçoit des personnalités, fait le lobbying, etc. Il faut donc qu'il soit au fait de tous les problèmes en étude. Il lui faut à défaut d'avoir la connaissance requise, se procurer les expertises nécessaires pour tous les problèmes en discussion à la Chambre. Les expertises coûtent cher, mais comment discuter du commerce de la banane camerounaise dans le monde si on ne connaît rien de l'Omc par exemple ? Comment aborder les problèmes de l'université aujourd'hui sans un minimum de connaissances sur les systèmes d'enseignement dans le monde ? Pour ce problème et bien d'autres, le député doit avoir un véritable cabinet parlementaire dont les charges soient supportées par le budget de l'Etat. L'histoire des microprojets est une hérésie dans la théorie juridique et politique. Laissons les députés voter les lois et le gouvernement les exécuter. Ne transformons pas les députés en " exécutants bis ". Laissons-les à cette noble et exaltante charge de dépositaire de la souveraineté.

Source: © Le Messager