BONA SAWA

NOUVEAU CODE ELECTORAL

LA CONTRIBUTION DE JEAN-JACQUES EKINDI

Le leader du Mouvement progressiste (Mp) écrit à Joe Clark, ex-Premier ministre du Canada.

Excellence,

Nous avons appris à travers les médias que le Commonwealth vous a mandaté pour assister le Cameroun dans l'élaboration d'un code électoral de nature à garantir les scrutins transparents et équitables dans notre pays. C'est dans ce cadre que vous présidez une commission en charge de ce projet.

A titre personnel, à celui de mon parti le Mouvement progressiste et à celui de tous les Camerounais épris de paix, de justice et de démocratie, nous vous félicitons pour votre engagement et vous remercions pour vos efforts. Les Camerounais attendent de vous que le nouveau code électoral soit mis en place au mois de mars 2007, afin qu'il régente le double scrutin municipal et législatif de fin juin 2007.

Face au gouvernement du Rdpc et à ce que nous appelons l'Etat-parti, c'est une tâche redoutable, loin d'être gagnée d'avance. Nous souhaitons attirer votre attention sur nombre d'écueils que la pratique assidue de cette administration nous a amenés à connaître.

1. Vos interlocuteurs, qu'il s'agisse du président de la République, du Premier ministre ou des ministres ne diront jamais non à vos propositions car elles sont raisonnables. Mais, ils ne les mettront pas en pratique dès qu'elles seront perçues comme des avancées décisives vers le but visé.

2. C'est ainsi que votre commission va certainement faire du bon travail en tenant compte des différentes propositions que vous feront les élus, les partis politiques, la société et les magistrats. Si des difficultés apparaissent dans la rédaction finale, elles seront sans doute à mettre sur le compte de divergences d'opinions et non celui des volontés malsaines d'obstruer le processus.

3. Les véritables blocages ont toutes les chances de se manifester à quatre niveaux :

L'adoption du projet par l'Assemblée nationale

La promulgation des lois, des textes d'application et des institutions qui en résultent

La nomination des personnels, la mise en place des budgets et autre conditions matérielle indispensables à la mise en route du projet

La passation de service et des documents, la coopération des administrations concernées et le démarrage sous contrôle des opérations de longue durée comme l'informatisation

Dans le document joint, nous avons apporté des éclaircissements sur les points ci-dessus.

Ce courrier veut être compris comme une contribution à l'avènement d'un code électoral juste et équitable ; en aucune manière, nous ne souhaitons jeter le discrédit ou la suspicion sur le gouvernement et encore moins ouvrir une polémique.

Si tout simplement vous gardiez à l'esprit les remarques ci-dessus et qu'au bout du compte l'Etat-parti démontre par ses déclarations, ses actes et son empressement à mettre en place un code électoral juste et équitable, nous serions très heureux de nous être trompés sur la nature et les intentions du gouvernement camerounais.

Veuillez agréer, excellence, l'expression de notre très parfaite considération.

Suggestions pour respecter les délais de mise en place du nouveau code électoral

1. Un oui persuasif et chaleureux : vos interlocuteurs approuveront en général vos propos et vos idées. Vous croirez alors qu'ils vont s'activer pour les mettre en place. Hélas rien n'est acquis, vous continuez à batailler pour obtenir que ce sur quoi tout le monde est d'accord soit réalisé.

2. Le Cameroun possède de bons techniciens dans pratiquement tous les domaines. Vous aurez donc souvent affaire à des gens sérieux, intelligents et instruits. Cependant, il leur faudra acquérir le visa de leur hiérarchie, cela pourrait poser quelques problèmes qui seront loin d'être insurmontables ; les propositions finales de votre commission pourraient être publiées dans un délai raisonnable.

3. Les occasions de blocage

a. L'adoption du projet par l'assemblée nationale afin que la nouvelle loi soit adoptée dans les délais raisonnables, nous vous suggérons d'obtenir un engagement ferme et public du gouvernement à présenter ce projet de loi à la session parlementaire de Novembre 2006 ou à défaut, d'obtenir des présidents de L'Assemblée nationale et du président de la République qu'une session parlementaire extraordinaire soit convoquée pour décembre 2006.

Pour prévenir le blocage ou la déformation de votre projet par une Assemblée nationale, dominée à plus de 80 % par le Rdpc, il serait indiqué que le rapport final de votre commission soit rendu public de même que ses propositions définitives. Il serait judicieux en outre que tous les acteurs se prononcent publiquement et officiellement à travers les médias sur ce projet. Il s'agira tout particulièrement des partis représentés à L'Assemblée dont les députés auront à débattre sur le projet de loi, des autres partis qui par la suite ne devront plus passer tout le temps à critiquer la nouvelle loi et à fragiliser notre système électoral, et du gouvernement qui ne devrait plus se livrer à aucune manœuvre pour éviter de l'appliquer intégralement comme il l'a malheureusement trop souvent fait dans le passé

La promulgation des lois, des textes d'application et des institutions qui en résulte

Le président de la république n'a pas pour habitude d'outre passer le délai de 15 jours alloués pour la promulgation des lois adoptées. Par contre, la publication des textes et décret d'application posent souvent des problèmes qui bloquent la mise en place des nouvelles lois. La constitution de 1996 n'est toujours pas intégralement appliquée de même que les dizaines de lois dont les textes d'application tardent à sortir. Il faudra donc éviter, à travers sa conception et sa rédaction, que la mise en œuvre déformer la loi ne s'appuie inconsidérément sur des textes d'applications qui pourraient la déformer ou la retarder, et concomitamment, obtenir des autorités l'engagement sur un délai extrêmement bref pour l'élaboration et la publication desdits textes.

La nomination des personnels, la mise en place des budgets et autres conditions matériels indispensables à la mise en route du projet.

Selon toute vraisemblance, la loi ne sera pas adoptée avant la tenue de la session budgétaire du parlement en début novembre 2006. Une évaluation financière de la mise en place des nouvelles institutions et procédures électorales devrait être faite et intégrée au budget de l'Etat pour 2007. La loi devrait pouvoir prescrire les délais dans lesquelles les différentes instances devraient procéder à la désignation des membres des institutions électorales qui sont de leur ressort afin que ceci ne constitue pas une occasion de blocage.

La passation de service et des documents, la coopération des administrations concernées et le démarrage sous contrôle des opérations de longues durée comme l'informatisation

L'informatisation du registre électoral devrait commencer immédiatement, elle ne préjuge en rien du système qui sera retenu en définitive.

Conduire cette opération dans la transparence, faire en sorte que le débat ne soit pas un conciliabule secret entre quelques " experts ", communiquer abondamment à travers les médias est encore la meilleure garantie de succès.

L'administration territoriale, forte de son expérience, être associée à l'élaboration des nouveaux textes, ceci pourrait éviter les incompréhensions et les formidables blocages dont elle peut être capables.

Publié le 02-08-2006