BONA SAWA

Conférence présentée le 05 mars 2002 dans le cadre du Programme AfricAvenir de

séjour et d'études des étudiants de l'Institut d'Etudes Politiques de l'Université Libre

de Berlin au Cameroun

Thème :Renaissance africaine, coopération pour le développement, prévention et résolution desconflits : le cas du Cameroun

La gestion des conflits pose un problème fondamental de rationalité juridique et de

philosophie politique

juillet 1884

1. Droit international : paradis du plus faible et lieu d'équité et d'égalité?

2. Le Droit international réel ou la raison du plus fort

3. Le noyau dur philosophique du Traité et sa contradiction interne

(1910-1914)

1. La crise de compétence territoriale issue du Traité de 1884

2. Le choc des conceptions du monde et l'impasse du contentieux foncier

3. Principe du moyen terme et traitement du conflit foncier

La gestion des conflits pose un problème fondamental de rationalité juridique et de philosophie politique

Le traitement des conflits est un pari des plus incertains. Car le conflit met en présence deux forces déterminées à défendre chacune ses intérêts jusqu'au bout, c'est-à-dire à accepter l'affrontement et ses conséquences. Au fond, quand le conflit est là, il ne s'agit plus de désamorcer une charge explosive. Il faut maîtriser une explosion en cours, qui peut s'avérer être même une explosion en chaîne, lorsque la tension a atteint un point de non retour et que le déchaînement des passions a fini par avoir raison de toute la circonspection antérieure des parties en désaccord.

S'engager dans le règlement des conflits, c'est se poser à la fois en conseiller, médiateur, facilitateur, arbitre et réconciliateur. Mais comment parvenir à ses fins si l'on est partie prenante au conflit et qu'on manque ainsi du recul nécessaire pour tempérer les passions, faire baisser la tension, réduire la violence et ménager les intérêts opposés ?

Et lorsqu'on n'est pas impliqué dans l'affrontement, comment être sûr que l'avantage de l'objectivité et de la neutralité dont on bénéficie à priori du fait de son extériorité par rapport au conflit ne va pas se transformer en inconvénient qui maintient le conciliateur à la surface des choses et l'empêche d'en avoir une compréhension profonde, de l'intérieur ? Il s'ajoute à cela une difficulté de taille : puisque les parties en lutte sont des antagonistes dont chacun estime avoir raison et défendre une position légitime, comment trouver un terrain d'entente alors que personne ne veut plus entendre l'autre et que chacun s'enferme dans ce qu'il tient pour son bon droit et ne compte plus désormais que sur sa capacité de nuisance vis-à-vis de

l'ennemi ?

Ces dilemmes interpellent radicalement la rationalité humaine. C'est-à-dire la facultéintellectuelle de calculer avec exactitude pour trouver des solutions appropriées aux problèmes. En toute logique. Rationnellement. Et aussi la capacité pratique d'agir avec justesse pour créer des issues dans les impasses. En toute sagesse. Raisonnablement. La rationalité juridique est particulièrement concernée ici car il s'agit de jouer sur le droit, en tant que système commun de règles s'imposant à tous dans un souci déclaré d'équité et base de revendication de ce qui sera considéré comme juste, pour juguler la force brutale et la passion aveugle des parties en confrontation, ainsi que leur unilatéralisme.

Mais qu'est-ce que la rationalité juridique dans le monde de la réalpolitik où la raisondu plus fort se veut souveraine, régnant en maître avec cynisme et démagogie ?

La philosophie juridique du Traité germano-duala du 12 Juillet 1884

Le « protectorat » allemand au Cameroun commence officiellement par la signatured'un document appelé « Traité germano-douala du 12 Juillet 1884 ». Le paradoxe est que, signé en toute liberté par les deux parties et dans l'entente cordiale, ce traité constituera plus tard la pomme de discorde créant un conflit kameruno-germanique de triste mémoire.Pourquoi la discorde devait-elle ainsi naître de la concorde et faire tourner un espoir d'amitié entre les peuples en cauchemar historique ?

Nous soussignés, rois et chefs du territoire nommé Cameroun, situé le long du fleuveCameroun, entre les fleuves Bimbia au nord et Kwakwa au sud, et jusqu'au 4° 10', degré de longitude nord, avons aujourd'hui au cours d'une assemblée tenue en la factorerie allemande sur le rivage du roi Akwa, volontairement décidé que :Nous abandonnons totalement aujourd'hui nos droits concernant la souveraineté, la législation et l'administration de notre territoire à MM. Edouard Schmidt, agissant pour le compte de la firme C. Woermann, et Johannes Voss, agissant pour le compte de la firme Jantzen et Thormählen, tous deux à Hambourg, et commerçant depuis des années dans ces fleuves.

Nous avons transféré nos droits de souveraineté, de législation et d'administration denotre territoire aux firmes sus-mentionnés avec les réserves suivantes :

2 . Tous les traités d'amitié et de commerce qui ont été conclus avec d'autres Gouvernements étrangers doivent rester pleinement valables.

3 . Les terrains cultivés par nous, et les emplacements sur lesquels se trouvent des villages,

doivent rester la propriété des possesseurs actuels et de leurs descendants.

4 . Les péages doivent être payés annuellement, comme par le passé, aux rois et aux chefs.

5 . Pendant les premiers temps de l'établissement d'une administration ici, nos coutumes

locales et nos usages doivent être respectés.Cameroun , 12 juillet 1884 Sig. Ed. Woermann , Sig. Roi Akwa (Dika Mpondo) Témoins : Ed. Schmidt, King Bell (Ndoumbè Lobè), O. Busch, etc. (23 témoins au total).

A - Droit international : paradis du plus faible et lieu d'équité et d'égalité?

Telle est la teneur d'un document colonial parfaitement maniable par sa brièveté et sasobriété, et fort instructif par son contenu, qui met en présence le fort et le faible, chacun utilisant ses armes pour interpréter et faire valoir le droit, et plus précisément encore, les droits de l'homme et des peuples. Nous en avons ici la substance selon la version allemande, généralement incontestée. A en croire les historiens, le texte original rédigé en anglais est encore inédit. Tant par son contexte que par son texte, ce document interpelle la philosophie du droit et du règlement des conflits.

En 1856, l'aristocratie marchande africaine déchirée avait signé, avec desplénipotentiaires anglais, un accord instaurant « La Cour d'équité », aux fins deréglementation des activités commerciales et des relations indigènes-étrangers et indigènesindigènes sur le fleuve et dans la bourgade, au moyen d'un tribunal ; ce qui avait sensiblementamélioré la situation conflictuelle locale. Par ailleurs, il parvenait de certaines contrées du golfe de Guinée (Calabar par exemple), des échos très positifs des bienfaits culturels de l'administration britannique. C'est tout cet environnement qui va pousser les élites duala à réclamer la « protection » politique occidentale. Les Anglais arrivèrent en retard et furent supplantés par les Allemands.

Ce contexte offre quasiment le spectacle de la « servitude volontaire », c'est-à-dire du choix par une population de la soumission à un maître par faiblesse de caractère, en abdiquant sa dignité, qui lui aurait recommandé de résister à l'adversité. Dans le cas d'espèce, il n'en est rien, car les Duala cherchaient surtout la voie du modernisme et le moyen de l'autoconservation, et nullement celle de l'asservissement par autrui. Leur rébellion permanente visà- vis du colonisateur machiavélique le montrera par la suite.

Est-il besoin de rappeler à cet égard l'analyse pertinente de Wirz ? « Bien entendu,explique-t-il, les demandes de protection adressées enfin (en 1879 et en 1881) par les chefs duala à l'Angleterre n'étaient pas conçues par eux comme un signe de soumission. Tout au contraire, les pétitionnaires espéraient pouvoir rétablir la paix publique et consolider leur prépondérance économique et politique par le moyen d'un gouvernement européen à la « Rivière de Cameroun ». Les négociations avec les Anglais et les Allemands pendant les années 1883 et 1884 témoignent de cette intention. Car le prix demandé aux Européens pour l'autorisation d'établir un régime de protection était qu'ils reconnaissent l'ordre politique local, tel qu'il s'était formé au cours du XIXe siècle, et qu'ils ne touchent pas aux fondements économiques de cet ordre » (Ibid. p.194).

Mieux, ce traité de protectorat semble nous indiquer que s'il y a ici un maître du jeu, il est bel et bien celui qu'on n'attend pas, à savoir le plus faible : l'Africain. En effet, c'est l'indigène seul qui prend la parole et s'exprime tout au long du contrat, bien qu'il y ait deux signataires : lui et l'Européen . Tout ce qu'il développe est donc censé représenter le point de vue duala et même défendre la cause de cette communauté, tant il est vrai que nul ne peut agir sans contrainte (c'est-à-dire : parler librement et « décider volontairement ») contre ses propres intérêts.Cette interprétation , disons philanthropique et égalitariste, du contrat nous inscrit pratiquement dans la problématique du « bon sauvage », c'est-à-dire de l'homme non occidental qui, en dépit de sa faiblesse technologique, économique et militaire par rapport à l'Europe, se voit traité par celle-ci, ou tout au moins par certains de ses représentants, avec des égards inattendus, en récompense de son innocence politique et de sa disponibilité géopolitique. Dès lors, le droit international ne saurait instaurer la colonisation à travers la loi du plus fort. La rationalité juridique appropriée est de donner au plus faible la sensation qu'il a en mains toutes les cartes et toute la force. Mais est-il plus que le maître de la parole ?

Le Traité de 1884 admet que les Rois et Chefs locaux continueront d'être ce qu'ilsétaient : percepteurs de taxes, garants des conventions internationales signées auparavant avec d'autres gouvernements européens et dirigeants de leurs communautés selon les us et coutumes ancestrales. Il dispose surtout que les communautés demeurent propriétaires et maîtresses de leur territoire mis en valeur ou exploitable. L'Africain ne concède donc qu'une partie de sa souveraineté en échange de la « protection » que lui apporte l'Européen. Le faible pouvait-il espérer mieux, c'est-à-dire avoir l'avantage sur le fort, ou tout au moins faire jeuégal avec lui ?

Cette lecture du traité est également à rapprocher de la tradition aristotélicienne del' « équité » en tant qu'égalité de traitement, sans aucun privilège particulier pour le fort ou pour le faible. Pour ce penseur, l'égalité sociale est proportionnée en ce que chacun devrait recevoir une part de biens équivalente à la contribution qu'il apporte dans l'accumulation des richesses. Ainsi personne ne se sentirait défavorisé. C'est la « justice distributive ». Mais le philosophe évoque aussi la « justice réparatrice », au cas où le juge aurait à égaliser les torts subis et les abus commis, par la compensation, le dédommagement, la sanction pénale adaptée, etc. (3) Aristote attend de l'« équité », lorsque le « juste » est dit par la loi de façon trop générale, qu'elle corrige les inadéquations légales particulières dans les faits, grâce au principe du « juste milieu ». Peut-on voir ce souci d'égalité (égalité des peuples ou des nations en l'occurrence) dans notre traité, et dire par conséquent qu'il s'agit d'un accord international équitable, démocratique, légitime ?

B - Le droit international réel ou la raison du plus fort

Le traité que nous examinons a été conclu le plus pacifiquement possible au départ,avec le plein agrément des deux parties, dont il devait sceller l' «amitié » et la coopération loyale, et avec la ferme conviction de part et d'autre qu'il profitait à tous. Telle est du moins l'état d'esprit qu'on devine chez l'Africain et que l'Européen semble vouloir afficher aussi.

Mais à un second niveau d'appréciation de sa teneur juridique, disons le niveau philosophico-scientifique, il est difficile d'éviter l'interprétation selon laquelle celui qui parle dans le document (le Duala) n'est pas vraiment le maître du jeu, ni même un partenaire tenu pour égal par l'autre, mais plutôt un adversaire en position de faiblesse qui en paye les frais au prix fort, malgré les apparences. Cette traduction finale du traité considère en même temps que l'attitude réelle du IIe Reich dans cette affaire témoigne de la duplicité politique machiavélique de la bourgeoisie allemande, double jeu qui l'amène à opérer un véritable hold up impérialiste par le détournement colonial du projet de partage du pouvoir, proposé assez innocemment par les Duala en manière de coopération, à un moment critique de leur histoire.

Durant un mois et demi, une des chefferies duala, celle de Bonabéri, à l'ouest de laville, refuse de signer le traité. Il s'ensuit une agression militaire de la localité, où le drapeau allemand, qui flottait dans les autres quartiers depuis le 14 juillet 1884, ne parvint à se hisser que le 28 août 1884. Le conflit se prolongea jusqu'à la fin de l'année et impliqua même l'église, à en croire le récit de Bouchaud : « …L'annexion du Cameroun par le consul allemand Nachtigall souleva de vives protestations de la part des partisans de l'influence britannique et spécialement des missionnaires baptistes. Ceux-ci et leurs disciples ne furent point étrangers au soulèvement du chef de Bonabéri, Lock Priso, contre les autorités nouvelles : aussi leur Mission fut-elle spécialement visée - et atteinte - dans le bombardement que l'amiral Knorr fit subir à Bonabéri, au mois de décembre ». (4)

Il faut ajouter à ce conflit armé les contradictions intereuropéennes dans le golfe deGuinée, concernant le Cameroun ; contradictions que Brutsch décrit de la sorte : « Devant le danger que représentaient pour eux les aspirations coloniales allemandes, les Anglais semblent comprendre, mais un peu tard, que le Cameroun ne serait pas un territoire négligeable. En 1884, c'est une véritable course de vitesse que disputeront les envoyés des Gouvernements de Londres et de Berlin sur la côte africaine. Les plénipotentiaires allemands finiront par l'emporter au Cameroun, d'extrême justesse d'ailleurs, accueillis par les Douala, las d'attendre plus longtemps une décision anglaise ». (5)

L'ensemble de ces faits permet d'affirmer que les Duala ne s'offraient pas en victimestotalement naïves et résignées à la colonisation , et que certains d'entre eux se rendaient compte des enjeux réels. Et qui plus est, ce sont des faits qui montrent que ce moment de l'histoire ne peut être interprété comme une curieuse demande d'asservissement de la part des dignitaires locaux, mais en vérité comme une recherche effrénée et systématique de territoires à conquérir outre-mer par les grandes puissances occidentales, avides des richesses d'Afrique.

Nietzsche a bien compris que le droit est toujours fonction de la force et qu'entre lesdeux, il se joue une dialectique implacable (autre chose est son apologie quasi démentielle d'une « volonté de puissance » qui autorise l'écrasement et l'anéantissement du faible par le fort par conformité à un prétendu principe fondamental de la vie) : « Mes droits, dit-il : c'est là cette partie de mon pouvoir que les autres m'ont non seulement concédée, mais qu'ils veulent aussi maintenir pour moi…C'est ainsi que se forment des droits :des degrés de pouvoir reconnus et garantis. Si des rapports de pouvoir se déplacent d'une façon importante, des droits disparaissent et il s'en forme d'autres, - c'est ce que démontre le droit des peuples dans son va-et-vient incessant.. Si notre pouvoir diminue beaucoup, le sentiment de ceux qui garantissaient jusqu'à présent notre droit se transforme :ils pèsent les raisons qu'ils avaient à nous accorder notre ancienne possession. Si cet examen n'est pas en notre faveur, ils nient dorénavant « nos droits ». De même, si notre pouvoir augmente d'une façon considérable, le sentiment de ceux qui le reconnaissaient jusqu'à présent et dont nous n'avons plus besoin se transforme : ils essayeront bien de réduire ce pouvoir à sa dimension première, ils voudront s'occuper de nos affaires en s'appuyant sur leur devoir, - mais ce ne sont là que paroles inutiles». (6)

La pertinence de tels propos est indéniable, même s'ils n'ont pas de validité universelle, mais concernent surtout les sociétés de classes antagoniques. Le consensus dans un accord bourgeois ne signifie pas que l'égalité des contractants a été posée et que le droit s'est manifesté comme équité au détriment de la force souveraine du pouvoir politique. C'est là un genre de force qui n'a pas de compte à rendre, et surtout pas au faible et à la morale. Le semblant de concorde et de consensus que dégage le contrat colonial pacifique n'est et ne peut être qu'un faux semblant. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce qu'en dernier ressort, ce ne sont pas les idées qui commandent les sociétés humaines mais les intérêts matériels, dans la mesure où leur contrainte est plus persuasive et péremptoire que celle des idées, et où les idéologies elles-mêmes ne valent que par la matérialité concrète des causes qu'elles défendent. Mais l'efficacité réactive des idées n'est pas à ignorer. C'est ce que nous défendons ici.

C - Le noyau dur philosophique du traité et sa contradiction interne

Les Duala se sont implantés dans un territoire occupé auparavant par les Bassa et les Bakoko, en nouant avec eux des liens matrimoniaux et des accords pacifiques de cession de territoire sans aucun conflit armé. Ils ont convenu avec les Anglais de la constitution d'une « Cour d'équité » concrétisée par les lois du 14 janvier 1856, qui seront confirmées le 6 janvier 1869, aux fins de prévention et de résolution des conflits commerciaux entre indigènes et étrangers. Cette institution judiciaire multilatérale rassemble les rois locaux, les commerçants de la place et les subrécargues, sous la supervision du consul britannique installé à Fernando-Poo.

Ce pacifisme duala à l'égard des étrangers se présente comme le respect de la terre de l'Autre, de son identité et de sa dignité. C'est sur cette base qu'est rendue possible, réelle et forte la solidarité intercommunautaire avec lui. Il faut voir le triomphe de la mentalité

pacifiste et de l'esprit solidariste dans le fait qu'un peuple jaloux de son indépendance en vienne à hypothéquer une partie de sa souveraineté pour protéger justement sa paix et son unité que la balance de forces équilibrée de ses composantes ne parvient pas à instaurer.

Il se dégage de toute cette problématique que le cercle des personnes chères et desrelations normales ne se limite pas à ceux avec qui on entretient des liens de sang , de rang social ou d'identité naturelle, mais s'étend légitimement à tous ceux, de toute nature et de toute origine, sont devenus nos proches ou s'avèrent être des partenaires indispensables. Et la culture duala insiste aussi, comme le montre le dernier proverbe, sur la nécessité de l'entraide et de la combinaison des efforts dans la réflexion et l'action.

Il arriva cependant qu'un traité, au fond douteux soit signé par eux. Sans doute étaientils alors mus par la conviction inébranlable que leur bien resterait le leur même s'ils concédaient beaucoup et croyaient-ils qu'aucune éventuelle trahison venant des Allemands ne pouvait leur arracher un pouvoir et une terre légués par les ancêtres. En tout cas, ces rois et chefs avaient de cet héritage une conception tout à fait possessive que traduit des paroles

Nous voyons bien quel a pu être le poids de tels textes de sagesse proverbiaux dans les négociations de notre traité dont la partie portant sur les « réserves » exprime justement ce qui est inaliénable pour la communauté africaine, à savoir son autorité et sa terre. « D'accord pour l'amitié et l'entraide, mais les coutumes ancestrales dont nous sommes garants et la libre disposition de notre patrimoine ne sont pas négociables » : tel semble être la résolution de la partie kamerunaise dans ces débats. En tout cas c'est ce que les grandes lignes de la philosophie africaine dominante de cette époque pouvaient donner comme fil conducteur aux négociateurs duala.

D'un côté, la vision de la politique émane d'une logique juridique communautariste etégalitariste qui tend à fusionner légalité et légitimité et à donner à la morale une place centrale, étant entendu qu'est moral ce qui se conforme à la justice et privilégie l'humain ; de l'autre, la décision politique s'adosse à une rationalité juridique qui fait peu cas de la considération due à l'autre homme et défend surtout l'intérêt particulier dont la puissance économique et politique témoigne du bien fondé.

La gestion autoritaire et arbitraire du conflit foncier duala-germanique (1910- 1914)

Le problème domanial qui empoisonna les relations kameruno-germaniques entre1910 et 1914 (date de la débâcle du IIIe Reich au Cameroun) sera le théâtre dramatique des conséquences désastreuses de la faillite de la convention de protectorat. L'évolution de l'histoire induite par ce contrat nous fait ainsi passer d'une problématique de prévention des conflits à une problématique de résolution des conflits. Un bon contrat aurait prévenu le conflit foncier. Un mauvais traité l'a rendu inévitable et impose maintenant de le gérer. Et malheureusement, cette gestion ou tentative de résolution sera calamiteuse.

Le règlement de ce dossier par les autorités allemandes et les chefs locaux, durant cinq bonnes années, se complique d'année en année, tant les positions et mesures adoptées par le pouvoir tendent la corde au lieu de l'assouplir. Ce n'est donc pas une surprise que raidie mjusqu'au bout, elle finisse par casser le 08 août 1914, date de l'assassinat légal des leaders nationalistes duala Douala Manga Bell et Ngosso Din par le pouvoir allemand, après une parodie de justice dont les traces auraient disparu des archives.

Mais, en l'occurrence, l'opposition des weltanschauunge resta sous-estimée et non pensée comme élément du problème. Il est aussi à préciser que cette opposition culturelle et intellectuelle devrait être considérée comme relative avant tout, non pas une différence originelle de nature des hommes, mais une inégalité historique de développement socioéconomique et socio-politique entre la société germanique et la société duala.

C'est le lieu de préciser toute l'importance qu'il y a à accorder aux conceptions dumonde rationnelles des sociétés dans lesquelles la machine exploiteuse capitaliste n'a pas encore détruit la portée éthique, juridique et politique des conceptions précapitalistes du lien humain et intercommunautaire basé sur la solidarité pacifiste. A cet égard, nul doute qu'en mettant de côté les idées obscurantistes que les classes conservatrices africaines désignent comme la véritable culture traditionnelle, nous puissions trouver dans la sagesse duala un apport pour la modernité Mais examinons d'abord les démarches qui s'affrontent.

A - La crise de compétence territoriale issue du Traité de 1884

le gouverneur du Kamerun Otto Gleim adressent à l'Office colonial allemand un mémoire et un rapport sur les opérations foncières que le gouvernement envisageait à Douala. Nous y apprenons entre autres ceci : « Les Duala se sont rendus compte qu'ils doivent avec le temps céder progressivement leurs biens-fonds situés sur le fleuve aux Européens, vu le besoin d'extension de ces derniers, provoqué par l'accroissement du commerce (…). Les indigènes tenus au courant depuis longtemps, et ce à plusieurs reprises, par l'administration, qu'un transfert des agglomérations indigènes sera un jour nécessaire, ont demandé finalement l'année dernière, alors que leurs biens-fonds s'émiettaient de plus en plus, que leur soient indiqués de préférence non pas individuellement mais globalement, les futurs emplacements destinés à leur installation (...). On n'a donc pas à craindre que des difficultés surgissent, si on leur accorde un dédommagement approprié ». (9)

Bref, il ne s'agirait que d'une banale affaire financière à régler au plus vite, et ce d'autant plus qu'à la suite de la construction de la voie ferrée, les prix des terrains allaient surenchérir. Le recours à la force serait-il malgré tout envisageable au cas où… ?

Le rapport fournit une réponse diplomatique : « Puisqu'il s'agit d'une entreprise d'utilité publique, tant pour les Européens que pour les indigènes dont les conditions de logement seront améliorées par l'installation salubre de nouveaux lotissements, il ne peut être question d'appliquer l'expropriation que si les circonstances s'y prêtent et au cas ou un accord serait obtenu. Une évacuation complète et immédiate des terrains ne sera donc pas exigée.

L'exécution dépendra aussi de la suite des négociations avec les indigènes » (Ibid. p. 133).