BONA SAWA

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Contentieux électoral: Françoise Foning perd Douala Vème

Contentieux électoral: Françoise Foning perd Douala Vème

 

 

DOUALA - 29 AOUT 2008

© Marc Jiofack (Stagiaire), La Nouvelle Expression 

 

 

L'Assemblée plénière de la Cour suprême confirme la reprise des élections dans la commune actuellement dirigée par la candidate du Rdpc...

 

C'était l'arrêt le plus attendu de l'audience de l'Assemblée plénière de la Cour suprême, ouverte hier. Il est finalement tombé aux environs de 19 heures, après quatre heures de plaidoiries intenses. Le collège de cinq juges, présidé par Alexis Dipanda Mouelle, a, en effet, confirmé le jugement rendu le 4 septembre 2007 par la Chambre administrative de la Cour suprême.

 

Françoise Foning et le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation avaient interjeté appel contre ce premier arrêt. Leurs recours respectifs ont été reçus. Mais, l'appel de Françoise Foning n'a été que "partiellement justifié", selon les termes du haut magistrat.

 

Les élections municipales du 22 juillet 2007 sont donc à reprendre dans la Commune de Douala 5ème, les décisions de l'Assemblée plénière sur le contentieux électoral ne pouvant plus faire l'objet de recours. "Les jours de Françoise Foning à la tête de la mairie de Douala 5ème sont comptés. Les populations iront aux élections qui seront reprises pour un vote sanction. Car, elles considèrent sa présence à la tête de cette mairie comme une provocation", a déclaré le député du Social Democratic Front (Sdf), Jean Michel Nintcheu, naturellement satisfait de ce dénouement.

 

La Cour suprême a, en outre, invalidé l'annulation de l'élection de Hamadou Hayatou à la mairie de Mokolo, dans le Mayo Tsanaga. En effet, ses conseils ont pu réfuter, avec succès, les allégations sur son appartenance au corps de la police.

 

 

A reprendre à Mbanga

 

L'élection du maire est aussi à reprendre à Mbanga. En effet, les appels de Jacques Mbonjo, le maire Rdpc actuel, n'ont pas eu gain de cause. La Cour a en effet confirmé le jugement rendu par la Chambre administrative, qui invalidait son élection à la tête de cette commune. Cet arrêt remet en course Joseph Raymond Moukouelle, un autre candidat du Rdpc, dont la candidature à l'exécutif de la commune de Mbanga avait été écarté sous prétexte d'incompatibilité entre la fonction de maire et celle d'agent communal qu'il occupait au moment des municipales de 2007. Ce dernier pourra se présenter aux élections partielles, dont l'organisation est prévue dans un délai de trente jours, selon l'article 35 de la loi électorale.

 

Si de nouveaux maires pourront être portés à la tête des communes de Mbanga et de Douala 5ème, il n'en sera pas de même dans plusieurs autres, où les municipales ont fait l'objet d'un contentieux porté à la Cour suprême. Il s'agit principalement des mairies de Douala 2ème, Nkum, Nwa, Melong, Mogobe, Mbouda, Bakou, Galim, Banja, Penka Michel, Banwa, Bayangam, Kumba 3. Les recours introduits dans le cadre de ces communes ont été rejetés, la majorité pour défaut ou dépôt tardif de mémoires. C'est le cas de la mairie de Messondo, où la candidate de l'Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) a retiré son recours à l'audience. Christine Eboumbou estime qu'elle allait de toute façon perdre si de nouvelles élections venaient à être organisées.

 

45 recours étaient inscrits sur le rôle de cette l'audience publique ordinaire de l'Assemblée plénière de la Cour suprême, dont une trentaine introduits par le Sdf. Aux environs de 19 heures, une dizaine de dossiers était encore sur la table des juges. 



01/09/2008
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