BONA SAWA

Contentieux électoral : Kadji Defosso comme Françoise Foning

Des incertitudes planent sur la gestion des sept mairies où l'annulation des municipales de 2007 a été confirmée.

Jean Francis Belibi  Quotidienmutations, Sep 2008

Les membres de la liste Rdpc défaite lors des municipales du 22 juillet 2007 dans la commune de Bafoussam 3 ne savaient pas à quel saint se vouer à la clôture des travaux de la séance de l'Assemblée plénière de la Cour suprême vendredi dernier. Eux qui avaient obtenu l'annulation de l'élection de la liste du Sdf au cours du contentieux passé au niveau de la Chambre administrative de la Cour suprême en août 2007. L'affaire concernant leur commune n'a simplement pas été inscrite au rôle de l'audience qui a permis à la haute instance judiciaire de vider le contentieux sur cette élection municipale. Difficile d'y trouver une réponse. Du côté de l'administration, une source avertie affirme pourtant que le mémoire y relatif a été déposé au greffe de la Cour suprême et que le processus aurait dû suivre son cours normal comme pour toutes les autres affaires. Il ne nous a pas été possible de joindre le greffe de la Cour suprême pour la vérification de cette information sur laquelle nous reviendrons.

Pour l'instant, le scrutin est à reprendre dans sept localités. En plus de Douala 5, où les compteurs sont remis à zéro pour Françoise Foning, Pette (la seule commune qui était entièrement contrôlée par l'Andp de Hamadou Moustapha), que nous indiquions déjà dans notre édition de vendredi dernier, sont venus s'ajouter à la liste, Bafang où Pierre Kwemo, le premier vice-Président du Sdf semble jouer son avenir politique comme tête de liste de cette formation politique après avoir perdu son fauteuil de député, Bana où l'octogénaire Kadji Defosso devra retourner devant ses électeurs après que la Cour suprême a confirmé les graves fraudes qui le mettaient directement en cause. Le cas Bana qui a fortement embarrassé la Cour suprême au point où cette affaire a été mise en délibéré jeudi dernier pour être tranchée 24 heures plus tard.

Retournerons également aux urnes, les électeurs de Matomb dans le Nyong et Kellé et Mogode dans le département du Mayo Tsanaga dans la province de l'Extrême Nord. Pour leur part, les conseillers municipaux des communes de Mbanga et Biyouha devront procéder à l'élection des maires.

Sur la suite du processus qui s'est enclenché dès la publication des décisions de l'Assemblée plénière de la Cour suprême, les élections municipales auront lieu dans les localités concernées, contrairement à ce que nous annoncions vendredi dernier, dans un délai de 60 jours, comme le précise les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 120 de la loi n°91/20 du 16 janvier 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée nationale qui sont applicables mutatis mutandis à l'élection des conseillers municipaux. " En cas d'annulation de tout ou partie des opérations électorales, il est organisé de nouvelles élections dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date d'annulation… ".

C'est dans ces 60 jours qu'il faut compter les 30 jours nécessaires au président de la République pour procéder à la convocation du corps électoral appelé à prendre part à cette élection. Dans les localités concernées, les élections concernent uniquement les partis politiques qui y avaient pris part le 22 juillet 2007. Sur la gestion au quotidien des communes concernées par l'annulation de l'élection des conseillers municipaux, la loi est muette. Mais des sources proches du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) laissent entendre que l'on s'achemine vers la mise sur pied de délégations spéciales aux attributions précises, comme ce fut le cas dans la commune de Lobo il y a un an. Afin d'assurer la continuité du service public.